Définitions : hypothèque Dictionnaire de français Larousse . (latin hypotheca, du grec hupothêkê, gage) 1. Droit réel, immobilier et indivisible, dont est grevé un bien immeuble pour garantir le paiement d'une créance. 2. Cause de dépréciation, de perte.
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HYPOTHEQUE, French law. Properly, the right acquired by the creditor over the immovable property which has been assigned to him by his debtor, as security for his debt,.
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traduction hypotheque dans le dictionnaire Français Français de Reverso, voir aussi 'hypothéquer',hypothéquer',hypothétique',hyposthénique', conjugaison, expressions idiomatiques
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Définition Hypothèque Terme de jurisprudence. Droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l'acquittement d'une obligation, d'une dette et qui les suit en quelque main qu'ils.
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l'hypothèque consiste en l'affectation d'un bien immobilier (un terrain, une maison, un lot de copropriété...) à la garantie d'une dette, sans dépossession du débiteur, ce qui constitue la.
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Apprendre la définition de 'hypothèque simple'. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Parcourez les exemples d'utilisation de 'hypothèque simple' dans le grand corpus.
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Hypothèque : définition juridique En langage juridique, on définit l’hypothèque comme une « sûreté réelle » (Code civil). Une sûreté dans la mesure où l’hypothèque.
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Hypothèque : définition, fonctionnement et frais [HYPOTHEQUE] L'hypothèque est un des moyens d'accéder à la propriété. Cela garantit la solvabilité d'un emprunteur auprès.
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Définition d'une hypothèque Une hypothèque est un droit accordé à un créancier sur un bien immeuble en garantie d'une dette, sans que le propriétaire du bien en soit.
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hypothèque. nf. 1 (droit) droit réel accordé à un créancier sur un immeuble pour garantir le paiement d'une dette. 2 au sens figuré obstacle, entrave. French Definition Dictionary.
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Définition de hypothèque Votre navigateur ne prend pas en charge audio. nom féminin Droit accordé à un créancier sur un bien immeuble en garantie d'une dette, sans que le propriétaire.
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hypothèque nf 1 (droit) droit réel accordé à un créancier sur un immeuble pour garantir le paiement d'une dette 2 au sens figuré obstacle, entrave Dictionnaire Français Définition.
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hypothèque (n.f.) 1. droit, par acte authentique notarié, que détient un créancier sur un ou des biens immobiliers de son débiteur en garantie de sa créance. 2. (figuré) restriction pour agir.
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Hypothéquer l'avenir, le faire dépendre très étroitement des conditions présentes. Difficultés CONJUGAISON Attention à l'accent, tantôt grave, tantôt aigu : j'hypothèque, nous.
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(bas latin hypothecarius, de hypotheca, hypothèque) 1. Relatif à l' hypothèque. 2. Garanti par une hypothèque. autres résultats Spécialité hypothécaire Expressions Inscription hypothécaire,.
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Français Étymologie (Siècle à préciser) Du latin hypotheca, emprunté au grec ancien ὑποθήκη, hypothếkê (« gage, dépôt »). Nom commun hypothèque \i.pɔ.tɛk\ féminin (Droit) Accord entre.
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propriété franche d'hypothèque. n. unencumbered estate. ~. ***. 'hypothèque' also found in translations in English-French dictionary. encumbrance. n.
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hypothèque (n.f.). 1. droit, par acte authentique notarié, que détient un créancier sur un ou des biens immobiliers de son débiteur en garantie de sa créance. 2. (figuré) restriction pour agir.
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